Mentions légales du site

 

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    Représenté par la présidente de l'association : Mme Orbiane WOLFF.

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    Les CGU ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation du site par l’utilisateur, ainsi que les obligations à la charge de SSD.

    L’utilisateur s’engage, à chacune de ses visites sur le site, à respecter les présentes CGU applicables à l’ensemble des services et des contenus disponibles sur le site.

    En conséquence, l’utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGU dans leur intégralité avant toute utilisation du site et de ses services.

    La simple utilisation du site emporte automatiquement acceptation par l’Utilisateur des présentes CGU.


    2- OPPOSABILITÉ DES CGU

    SSD se réserve le droit de modifier, à tout moment, les CGU afin de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique qui s’impose.

    Toute utilisation du site faite par l’utilisateur après la publication des CGU modifiées vaut acceptation par ce dernier desdites CGU.

    3- ACCÈS AUX SERVICES

    Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services.
    Le Site est accessible gratuitement par tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet.
    Les frais engagés (connexion internet, matériel informatique…) par l’Utilisateur pour accéder au Site demeurent à sa charge.


    4- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    SSD est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur le développement du Site ainsi que sur son contenu, sauf mention expresse contraire.

    Le Site, les marques, les dessins et les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design et tout autre contenu disponible sur le Site, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de SSD et sont protégés par les dispositions du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des brevets et de tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle en vigueur.

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    Toute reproduction, partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, du contenu du Site sans l’autorisation préalable de SSD, serait constitutive d’une contrefaçon au sens de l’article L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.


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    En application la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés individuelles l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via le Site, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes
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    8- LOI APPLICABLE

    Les présentes CGU sont régies par la loi française.
    Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce nonobstant les lieux d’exécution des obligations issues de ces CGU.